Missions et attributions

Les grandes crises sanitaires ainsi que l’industrialisation (des milliers de produits chimiques sont mis sur le marché chaque jour), l’utilisation intensive des intrants agricoles et l’urbanisation présentent des menaces émergentes pour la santé humaine et l’environnement en raison de l’accumulation dans l’eau, l’air, les sols et les aliments de substances toxiques. Ces menaces ne respectent pas les frontières du moment où les échanges inter-pays et inter-continents ne cessent de se développer.
Face à cette situation, les gouvernements et les organisations internationales se sont mobilisés en vue de renforcer la vigilance vis-à-vis de ces risques par:

  • Le développement de la recherche scientifique,
  • La mise en place de cadre institutionnel et réglementaire (instances capables de maîtrise les risques sanitaires, les accords SPS et OTC, convention de Stockholm, Rotterdam,…).

Parmi les derniers nés du système préventif en Tunisie, l’Agence Nationale de Contrôle Sanitaire et Environnemental des Produits (ANCSEP) créée en 1999, (décret n°99-769 en date du 15/04/1999) pour prévenir les risques liés aux produits et aux facteurs de l’environnement.
Sa mission principale est: la coordination et la consolidation des activités de contrôle sanitaire et environnemental des produits exercées par les différentes structures de contrôle concernées qui relèvent des différents ministères.

Deux axes structurants cette mission:
1.L’organisation de la coordination :

  • L’harmonisation des méthodes et des procédures de contrôle;
  • La veille et gestion des alertes.
  • La constitution de bases de données (mise à jour régulière)

2.La consolidation des activités de contrôle:

  • L’evaluation des risques sanitaires (de l’exposition)
  • La  réorientation des stratégies et des systèmes de contrôle des
  • La mise en œuvre de plans de surveillance.

Assurer la coordination et la consolidation des activités de contrôle sanitaire et environnemental des produits exercées par les différentes structures de contrôle concernées. Plurielle, cette mission revêt plusieurs aspects complémentaires relatifs à la santé et à l’environnement.

COORDONNER

  • Harmoniser les attributions des organismes de contrôle en concertation avec les départements et les organismes concernés.
  • Unifier les méthodes et outils du contrôle.
  • Consolider la mise à niveau des instances de contrôle.

VEILLER AU RESPECT DES TEXTES

  • Veiller au respect de la réglementation et des normes nationales et internationales.
  • Se prononcer sur les problèmes et les différends concernant l’application des normes et des règles en vigueur.

VEILLER A LA PROTECTION ET A LA SECURITE DU CONSOMMATEUR

  • Evaluer les risques sanitaires liés aux différents produits.
  • Adopter les procédures nécessaires pour la préservation de la qualité des produits et leur conformité aux normes et à la législation en vigueur.
  • Contribuer à l’élaboration des normes.
  • Proposer et contribuer à l’élaboration de textes réglementaires.
  • Renforcer la veille sanitaire et la complémentarité et l’efficacité des systèmes de vigilance.

INFORMER ET FORMER

  • Contribuer à la formation en matière de mise à jour du contrôle sanitaire et environnemental des produits.
  • Instaurer une veille documentaire.
  • Diffuser l’information auprès des professionnels et de la population générale.
  • Sensibiliser le consommateur et proposer des normes

DEVELOPPER LA COOPERATION ET LE PARTENARIAT

  • Développer des relations scientifiques et techniques avec les organismes nationaux de même vocation dans différents pays et avec les organismes internationaux.